Permis d'aménager n° 08209621C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple pour un terrain de 32 131 m², Las Baysses
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 08209621C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08209621C0001 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Las Baysses.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C166, C545, C551. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Ville-Dieu-du-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Baysses
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |