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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03149924U0005

Permis d'aménager à Saint-Lys pour 12 113 m² de terrain - Route De Saiguede Pigeonnnier De Delhom

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par XF AMENAGEMENT et autorisé le 18 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0005, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 03149924U0005

Demandeur

XF AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03149924U0005, délivré le 18 février 2025 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Saiguede Pigeonnnier De Delhom, Saint-Lys (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par XF AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 113 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont F422, F423, F1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

12 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F422 F423 F1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigeonnnier De Delhom

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 113 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 950815506
SIRET: 95081550600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149924U0005
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 113 m², situé Route De Saiguede Pigeonnnier De Delhom, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par XF AMENAGEMENT et autorisé le 18 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0005, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.