Permis d'aménager n° 0820962500001 à La Ville-Dieu-du-Temple pour un terrain de 7 280 m², Route De Choisi - Impasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PA n° 0820962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Choisi - Impasse, le permis d'aménager n° 0820962500001 a été délivré le 16 septembre 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |