Permis d'aménager n° 0820752500001 à Grisolles, Route D_Agen
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 0820752500001
Demandeur
IDG 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0820752500001 a été délivré le 15 mai 2025 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D_Agen. Le demandeur déclaré est IDG 31.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM49, AM51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDG 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881352249
- SIRET
- 88135224900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |