Permis d'aménager n° 08207524S0003 à Grisolles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 08207524S0003
Demandeur
COMMUNE DE GRISOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207524S0003 a été délivré le 27 février 2025 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRISOLLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRISOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200756
- SIRET
- 21820075600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207524S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |