Permis d'aménager n° 0820752600001 à Grisolles pour un terrain de 8 953 m², 25A Da€™Agen
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0820752600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820752600001 porte sur un projet situé 25A Da€™Agen.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK218. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 953 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820752600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |