Permis d'aménager n° 08207523S0004 à Grisolles, 12C Rue Du Biard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 08207523S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08207523S0004 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé 12C Rue Du Biard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI261. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMAT (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207523S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |