Permis d'aménager n° 08207513T0001 à Grisolles, Terre Fort
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 08207513T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207513T0001 a été délivré le 14 février 2013 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Terre Fort.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1464. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |