Permis d'aménager n° 08206219S0003 à Finhan pour un terrain de 18 034 m², Graville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 08206219S0003
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Graville, le permis d'aménager n° 08206219S0003 a été délivré le 10 juin 2020 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FL DIFFUSION.
L'opération concerne un terrain de 18 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD208. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Finhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206219S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |