Permis d'aménager n° 08206218S0005 à Finhan pour un terrain de 14 039 m², Rue La Courege
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 08206218S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue La Courege, le permis d'aménager n° 08206218S0005 a été délivré le 25 septembre 2018 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 14 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Finhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206218S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |