Permis d'aménager n° 08206218S0002 à Finhan pour un terrain de 750 m², 0136 Ch De La Gare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 08206218S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206218S0002 porte sur un projet situé 0136 Ch De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC216, ZC223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Finhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Finhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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