Permis d'aménager n° 08202714T0002 à Campsas, Chem De Boutines
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 08202714T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Boutines, le permis d'aménager n° 08202714T0002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1061. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202714T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |