Permis de construire Locaux N° 08202721S0010

Permis de construire n° 08202721S0010 à Campsas pour 3 136 m² de locaux, Sepat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08202721S0010

Demandeur

SCI CELLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2021 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202721S0010 porte sur un projet situé Sepat. Le dossier a été déposé par SCI CELLIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A275, 0A278, 0A282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 160 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Campsas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A275 0A278 0A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Total 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
dont Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Industrie 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²
dont Entrepôt 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELLIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893495861
SIRET
89349586100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202721S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sepat, à Campsas (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CELLIMMO et accordée le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202721S0010, déposé en mairie de Campsas.

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