Permis d'aménager n° 08201818N0001 à Bioule pour un terrain de 19 280 m², Bourrels
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 08201818N0001
Demandeur
COMMUNE DE BIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08201818N0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bourrels. Le projet est porté par COMMUNE DE BIOULE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO144. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bioule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200186
- SIRET
- 21820018600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIOULE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |