Permis d'aménager n° 08201815R0002 à Bioule, Rte De Cayrac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 08201815R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201815R0002 porte sur un projet situé Rte De Cayrac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bioule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAISSAC (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201815R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |