Permis d'aménager n° 08201821N0003 à Bioule pour un terrain de 33 424 m², Lieu-Dit Guirole
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2022
Dossier PA n° 08201821N0003
Demandeur
COMMUNE DE BIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201821N0003 a été délivré le 20 mars 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Guirole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOULE.
L'opération concerne un terrain de 33 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO151, ZO152, ZO153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
20 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Guirole
Territoires administratifs
- Commune
- Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200186
- SIRET
- 21820018600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIOULE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201821N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |