Permis d'aménager n° 08201820N0002 à Bioule pour un terrain de 15 205 m², Route De Cayrac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 08201820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201820N0002 porte sur un projet situé Route De Cayrac.
L'opération concerne un terrain de 15 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO194, ZO190, ZO191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bioule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAISSAC (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |