Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08201813R0001

Permis d'aménager n° 08201813R0001 à Bioule, Imp Des Graves - Saulous Est

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201813R0001, déposé en mairie de Bioule.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PA n° 08201813R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08201813R0001, délivré le 21 juin 2013 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Graves - Saulous Est.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW20, ZW127P. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

28/09/2016

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Bioule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZW20 ZW127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saulous Est

Territoires administratifs

Commune: Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOULE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08201813R0001
Code commune INSEE	82018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Graves - Saulous Est à Bioule (82800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201813R0001, déposé en mairie de Bioule.

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