Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08201815R0001

Permis d'aménager n° 08201815R0001 à Bioule, Guirole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOULE et autorisée le 16 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201815R0001, déposé en mairie de Bioule.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 08201815R0001

Demandeur

COMMUNE DE BIOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Guirole, le permis d'aménager n° 08201815R0001 a été délivré le 16 mars 2015 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOULE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO154. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bioule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Bioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guirole

Territoires administratifs

Commune: Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOULE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200186
SIRET: 21820018600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BIOULE (82800)

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20 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08201815R0001
Code commune INSEE	82018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Guirole à Bioule (82800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOULE et autorisée le 16 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201815R0001, déposé en mairie de Bioule.

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