Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08201820N0001

Permis d'aménager n° 08201820N0001 à Bioule pour un terrain de 10 133 m², 3 Ch De Perayret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOULE et autorisée le 25 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201820N0001, déposé en mairie de Bioule.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 08201820N0001

Demandeur

COMMUNE DE BIOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08201820N0001, délivré le 25 septembre 2020 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Ch De Perayret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIOULE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 133 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA135, AA102. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bioule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

10 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA139 AA135 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOULE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200186
SIRET: 21820018600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BIOULE (82800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08201820N0001
Code commune INSEE	82018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 133 m², situé 3 Ch De Perayret à Bioule (82800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOULE et autorisée le 25 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201820N0001, déposé en mairie de Bioule.

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