Permis d'aménager n° 08200519S0004 à Aucamville pour un terrain de 3 800 m², Rue Des Padouens
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 08200519S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200519S0004 porte sur un projet situé Rue Des Padouens.
L'opération concerne un terrain de 3 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1404. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200519S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |