Permis d'aménager n° 08200523S0001 à Aucamville pour un terrain de 2 593 m², 2 Ch Des Parrages
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 08200523S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08200523S0001, délivré le 22 janvier 2024 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch Des Parrages.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A632, 0A634. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aucamville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |