Permis d'aménager n° 08200518S0004 à Aucamville pour un terrain de 2 100 m², Ch Des Parrages
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 08200518S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200518S0004 porte sur un projet situé Ch Des Parrages.
L'opération concerne un terrain de 2 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1265, 0B1255, 0B133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200518S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |