Permis d'aménager n° 08200519S0003 à Aucamville pour un terrain de 6 906 m², Route De Grisolles Au Lieu Dit Labrullade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 08200519S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200519S0003 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé Route De Grisolles Au Lieu Dit Labrullade.
L'opération concerne un terrain de 6 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A898. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit Labrullade
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200519S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |