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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313662400001

Permis d'aménager n° 0313662400001 à Montbrun-Lauragais pour un terrain de 16 921 m², Route De Montgiscard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE OCCITANE et autorisée le 25 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313662400001, déposé en mairie de Montbrun-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 0313662400001

Demandeur

TERRE OCCITANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313662400001 porte sur un projet situé Route De Montgiscard. Le dossier a été déposé par TERRE OCCITANE.

L'opération concerne un terrain de 16 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB253, OB263, OB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montbrun-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

16 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB253 OB263 OB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 921 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE OCCITANE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902044809
SIRET: 90204480900017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313662400001
Code commune INSEE	31366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 921 m², situé Route De Montgiscard à Montbrun-Lauragais (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE OCCITANE et autorisée le 25 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313662400001, déposé en mairie de Montbrun-Lauragais.

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