Permis d'aménager n° 0813152500001 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 710 m², 21 Route De Puylaurens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0813152500001
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0813152500001, délivré le 1 juillet 2025 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Route De Puylaurens. Le dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81.
L'opération s'étend sur un terrain de 710 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B765, B766, B767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SOCIAL PACT 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413093154
- SIRET
- 41309315400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0813152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |