Permis d'aménager n° 08131521A0001 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 4 628 m², Route De Puylaurens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 08131521A0001
Demandeur
DEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131521A0001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Route De Puylaurens. Le demandeur déclaré est DEF.
L'opération concerne un terrain de 4 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1762, B1771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889476396
- SIRET
- 88947639600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |