Permis d'aménager n° 08131519A0002 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 3 955 m², Le Gres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2019
Dossier PA n° 08131519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131519A0002 a été délivré le 7 juillet 2019, pour un projet situé Le Gres.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUQ (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |