Permis d'aménager n° 08131518A0003 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 9 728 m², Rouairet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 08131518A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2019 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131518A0003 porte sur un projet situé Rouairet.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C694, C695. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131518A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |