Permis d'aménager n° 08131522A0001 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 5 439 m², 8 Route De Puylaurens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 08131522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131522A0001 porte sur un projet situé 8 Route De Puylaurens.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 439 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |