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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08131518A0001

Permis d'aménager n° 08131518A0001 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 4 m², Place De L'esplanade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIELMUR SUR AGOUT et autorisée le 30 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131518A0001, déposé en mairie de Vielmur-sur-Agout.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PA n° 08131518A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIELMUR SUR AGOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131518A0001 porte sur un projet situé Place De L'esplanade. La demande émane de COMMUNE DE VIELMUR SUR AGOUT.

L'opération concerne un terrain de 4 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIELMUR SUR AGOUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103158
SIRET: 21810315800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08131518A0001
Code commune INSEE	81315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 m², situé Place De L'esplanade à Vielmur-sur-Agout (81570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIELMUR SUR AGOUT et autorisée le 30 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131518A0001, déposé en mairie de Vielmur-sur-Agout.

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