Permis d'aménager n° 08112015B0003 à Labruguière, Avenue Du Huit Mai 1945
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 08112015B0003
Demandeur
FUTUR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08112015B0003 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé Avenue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par FUTUR INVEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTUR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497934976
- SIRET
- 49793497600034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CADALEN (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112015B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |