Permis d'aménager n° 08127324C0003 à Saïx pour un terrain de 16 121 m², 283 Ch De La Serre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 08127324C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Ch De La Serre, le permis d'aménager n° 08127324C0003 a été délivré le 28 avril 2025 à Saïx (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 16 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL96, AL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |