Permis d'aménager n° 08127314C0002 à Saïx, La Gascarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 08127314C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127314C0002, délivré le 3 juin 2014 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Gascarie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2610, A1493, A494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |