Permis d'aménager n° 08127314C0001 à Saïx, Chem Des Agals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PA n° 08127314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127314C0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Agals.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX105P, AX108P, AX98. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saïx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |