Permis d'aménager n° 08127312J0002 à Saïx, Les Martinels Et Lorte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 08127312J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Martinels Et Lorte, le permis d'aménager n° 08127312J0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Saïx (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP150, AP359, AP450. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127312J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |