Permis d'aménager n° 08127116A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 6 115 m², 1133 Route De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 08127116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1133 Route De Lavaur, le permis d'aménager n° 08127116A0001 a été délivré le 29 avril 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 6 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |