Permis d'aménager n° 0812712500001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 5 654 m², 754 Route De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0812712500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812712500001 porte sur un projet situé 754 Route De Lavaur.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE LA POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |