Permis d'aménager n° 08127118A0004 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 2 952 m², Che De Marquefave
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PA n° 08127118A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127118A0004 porte sur un projet situé Che De Marquefave.
L'opération concerne un terrain de 2 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127118A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |