Permis d'aménager n° 08127115A0002 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 5004 Che De Bordes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 08127115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5004 Che De Bordes, le permis d'aménager n° 08127115A0002 a été délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |