Permis d'aménager n° 08127115A0004 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 23 557 m², En Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 08127115A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127115A0004 porte sur un projet situé En Pech.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB180. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127115A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |