Permis d'aménager n° 08127115A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 19 187 m², Cournissou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PA n° 08127115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127115A0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Cournissou.
L'opération concerne un terrain de 19 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1575, A2647, A2648. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |