Permis d'aménager n° 08126120A0001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 22 794 m², 5228 La Pivrane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 08126120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08126120A0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5228 La Pivrane.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |