Permis d'aménager n° 08123614A0001 à Saint-Agnan, Rue Du Vieil Amandier Grayssos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2014
Dossier PA n° 08123614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123614A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2014 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Vieil Amandier Grayssos.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A495. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grayssos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |