Permis d'aménager n° 08122021T0002 à Rabastens pour un terrain de 5 377 m², 130 Av Avenue De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 08122021T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Av Avenue De Toulouse, le permis d'aménager n° 08122021T0002 a été délivré le 21 juillet 2021 à Rabastens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18, AR19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122021T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |