Permis d'aménager n° 08122021T0003 à Rabastens pour un terrain de 1 962 m², 18 Rue Des Cordeliers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 08122021T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122021T0003 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 18 Rue Des Cordeliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3349. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURATO (20239)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122021T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |