Permis d'aménager n° 08122020T0003 à Rabastens pour un terrain de 876 m², 17 Route De Saurs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 08122020T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route De Saurs, le permis d'aménager n° 08122020T0003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Rabastens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122020T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |