Permis d'aménager n° 08122020T0004 à Rabastens, Route De Saurs - Rd N_18 Baget
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 08122020T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122020T0004, délivré le 11 septembre 2020 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saurs - Rd N_18 Baget.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM271, AM294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122020T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |