Permis d'aménager n° 08122020T0005 à Rabastens pour un terrain de 9 216 m², Vertus
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 08122020T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122020T0005 a été délivré le 3 novembre 2020 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Vertus.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I904, I905, I908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Rabastens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122020T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |