Permis d'aménager n° 08122013A0003 à Rabastens, Chem De Canabal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 08122013A0003
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122013A0003 a été délivré le 8 octobre 2013 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem De Canabal. P L I figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2567, F2564, F572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |